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Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société 2aTech SARL au capital de 20 000 euros dont le siège social est 40 rue Colin 69100 VILLEURBANNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 438 611 865
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de création et commande de tampons en ligne www.contact-stamp.com.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 2aTech et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 2aTech, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par 2aTech.
2aTech se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site www.contact-stamp.com de 2aTech.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies et textes ne sont pas contractuels.

Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en Euro. La TVA facturée est celle applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
2aTech se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue comprennent les frais de traitements de commandes. Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus et forfaitairement suivant le barème indiqué sur le devis.

Commande en ligne

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- s'inscrire, s'il n'est déjà client, au moyen du formulaire d'inscription ou s'identifier par son numéro de client et son code secret;
- remplir le devis en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
Lorsque vous confirmez votre commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Votre commande est alors traitée afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande.
Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.

Rétractation

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à 2aTech pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
par carte bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
par chèque : la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraison

La livraison s'entend départ du lieu de fabrication du produit.
La livraison est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
La livraison interviendra sous un délai de 24/48 H (jours ouvrables) à compter de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Clause de réserve de propriété et transfert des risques

2aTech conserve la propriété des biens vendus jusqu'au complet paiement du prix.
La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire.
2aTech ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects dus au mauvais stockage et utilisation des produits par le client.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Les demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : 2aTech 40 rue Colin 69100 VILLEURBANNE dans le délai de trente jours à dater de la livraison.
Le client doit réceptionner les produits commandés et faire connaître à 2aTech , dans un délai de 48h, tout litige portant sur la détérioration du contenu ainsi que des éventuels manquants.

Responsabilité

La responsabilité de 2aTech ne pourra pas être mise en cause dans les cas suivants :
- non-exécution ou retard dans l'exécution de l'une de ses obligations découlant d'un cas de force majeure telle que définie par l'article 1148 du Code Civil et la jurisprudence de la Cour de Cassation.
- dommages résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
- retard dans l'acheminement des produits (perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications etc...)
- inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.
- erreur dans les photographies ou les textes reproduits et illustrant les produits présentés.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.contact-stamp.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de 2aTech.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de 2aTech.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à 2aTech.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté, pour les acheteurs professionnels, devant le Tribunal de Commerce de Lyon.
Pour les autres acheteurs, le tribunal compétent est déterminé selon les règles du Code de Procédure Civile.